Permis de construire Locaux N° 0282792100037

Permis de construire à Nogent-le-Roi pour 583 m² de locaux - Les Longs Murgers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 0282792100037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282792100037, délivré le 2 juin 2022 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Longs Murgers, Nogent-le-Roi (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 980 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORMAYE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282792100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Longs Murgers, Nogent-le-Roi (28210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282792100037, instruit par la commune de Nogent-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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