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Permis de construire Locaux N° 0282792200012

Permis de construire n° 0282792200012 à Nogent-le-Roi pour 2 786 m² de locaux, 661 Le Poirier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 661 Le Poirier, à Nogent-le-Roi (28210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BURGBAD FRANCE et accordée le 27 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282792200012, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0282792200012

Demandeur

BURGBAD FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282792200012, délivré le 27 octobre 2022 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 661 Le Poirier. BURGBAD FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 786 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

9 854 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

12 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 854 m²	2 786 m²	0 m²	608 m²	0 m²	2 178 m²	12 032 m²
Total	9 854 m²	2 786 m²	0 m²	608 m²	0 m²	2 178 m²	12 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	9 854 m²	2 786 m²	608 m²	2 178 m²	12 032 m²
dont Bureaux	877 m²	577 m²	0 m²	577 m²	1 454 m²
dont Industrie	7 592 m²	0 m²	608 m²	-608 m²	6 984 m²
dont Entrepôt	1 385 m²	2 209 m²	0 m²	2 209 m²	3 594 m²
Total locaux	9 854 m²	2 786 m²	608 m²	2 178 m²	12 032 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGBAD FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712950278
SIRET: 71295027800036
Code APE (NAF): 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: NOGENT LE ROI (28210)

Autres dossiers de BURGBAD FRANCE

PC n°0282791500009 Autorisé

661 Le Poirier

Extension sans transformation

25 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282792200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 661 Le Poirier, à Nogent-le-Roi (28210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BURGBAD FRANCE et accordée le 27 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282792200012, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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PC n°0282792200011 Logement Autorisé

11 Rue Anne Auguin Lot Les Murgers

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Nouvelle construction

08 juil. 2022 144 m² SDP

PC n°0282792200007 Locaux Autorisé

5001 Rte De Vaubrun

Nogent-le-Roi (28210)

Extension sans transformation

19 juil. 2022 92 m² SDP EHPAD E MESQUITE A AUGUIN

PC n°0282792200008 Mixte Autorisé

7 Rue Max Cousin

Nogent-le-Roi (28210)

Transformation sans extension

09 août 2022 213 m² SDP SCI DU PONT SAUGIS

PC n°0282792200017 Logement Commencé

9 Rue Michele Martin

Nogent-le-Roi (28210)

Nouvelle construction

07 déc. 2022 78 m² SDP

PC n°0282792200020 Logement Commencé

23 Rue Henri Landais Le Pre Fleuri

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06 janv. 2023 128 m² SDP

DP n°0282792300001 Locaux Autorisé

2 Pl De L Etoile

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Transformation sans extension

16 janv. 2023 60 m² SDP

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