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Permis de construire Locaux N° 0282791500009

Permis de construire n° 0282791500009 à Nogent-le-Roi pour 1 385 m² de locaux, 661 Le Poirier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 661 Le Poirier, à Nogent-le-Roi (28210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BURGBAD FRANCE et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282791500009, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 0282791500009

Demandeur

BURGBAD FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282791500009, délivré le 25 septembre 2015 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 661 Le Poirier. Le projet est porté par BURGBAD FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

7 754 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

9 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 754 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	9 139 m²
Total	7 754 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	9 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 754 m²	1 385 m²	1 385 m²	9 139 m²
dont Bureaux	771 m²	0 m²	0 m²	771 m²
dont Industrie	6 983 m²	0 m²	0 m²	6 983 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 385 m²	1 385 m²	1 385 m²
Total locaux	7 754 m²	1 385 m²	1 385 m²	9 139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGBAD FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712950278
SIRET: 71295027800036
Code APE (NAF): 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: NOGENT LE ROI (28210)

Autres dossiers de BURGBAD FRANCE

PC n°0282792200012 Commencé

661 Le Poirier

Extension sans transformation

27 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282791500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 661 Le Poirier, à Nogent-le-Roi (28210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BURGBAD FRANCE et accordé le 25 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282791500009, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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Rue Du Chemin Vert Lot C

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11 mai 2015 101 m² SDP

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Les Jardins Des Frenes

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07 juil. 2015 479 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

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11Bis Rue Du Chemin Vert

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25 sept. 2015 73 m² SDP

PC n°0282791500010 Locaux Autorisé

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