Permis de construire n° 0282792000016 à Nogent-le-Roi pour 694 m² de logement
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 0282792000016
Demandeur
YZATYS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282792000016 a été délivré le 25 novembre 2020. Le demandeur déclaré est YZATYS CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 3 | 1 | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YZATYS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882154768
- SIRET
- 88215476800015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de YZATYS CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282792000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |