Permis de construire n° 0282692600001 à Morancez pour 157 m² de locaux, 60 Des Artisans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PC n° 0282692600001
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morancez (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282692600001 a été délivré le 25 août 2026, pour un projet situé 60 Des Artisans. ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZA385, ZA402, ZA406. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morancez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancez Code postal 28630 Identifiant INSEE 28269
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 400 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775575343
- SIRET
- 77557534300311
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUCÉ (28110)
Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282692600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |