Déclaration préalable Locaux N° 0284042600078

Déclaration préalable n° 0284042600078 à Vernouillet pour 122 m² de locaux, Chemin Des Charmilles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0284042600078

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Charmilles, la déclaration préalable n° 0284042600078 a été accordée le 9 juillet 2026 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 990 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775575343
SIRET
77557534300279
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042600078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Charmilles, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042600078, déposé en mairie de Vernouillet.

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