Permis de construire n° 0282641800001 à Montireau pour 22 m² de locaux, Lieu-Dit La Blainerie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0282641800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2018 à Montireau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282641800001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Blainerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montireau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montireau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montireau Code postal 28240 Identifiant INSEE 28264
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 m² |
| Total | 18 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 m² |
| Total locaux | 18 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIREAU (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282641800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |