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Permis de construire Locaux N° 0282641700003

Permis de construire à Montireau pour 354 m² de locaux - Lieu-Dit Le Chateau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0282641700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282641700003, délivré le 11 juin 2018 à Montireau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Chateau, Montireau (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 667 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB458, OB456, OB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 667 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Montireau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB458 OB456 OB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montireau Code postal 28240 Identifiant INSEE 28264
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
Locaux 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²
Total 1 091 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Agricole et forestier 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282641700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Chateau, Montireau (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282641700003, instruit par la commune de Montireau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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