Permis de construire n° 0282571900001 à Mondonville-Saint-Jean pour 752 m² de locaux, 3 place Messidor
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 0282571900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282571900001, délivré le 13 mars 2019 à Mondonville-Saint-Jean (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 place Messidor.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 086 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2019, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 87, D 86, D 119, 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Messidor, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Mondonville-Saint-Jean
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville-Saint-Jean.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville-Saint-Jean Code postal 28700 Identifiant INSEE 28257
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 086 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 752 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDONVILLE-SAINT-JEAN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282571900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 87, D 86, D 119 à Mondonville-Saint-Jean (28700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Messidor à Mondonville-Saint-Jean (28700)
L’autre dossier recensé place Messidor depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.