Permis de construire n° 0282571600002 à Mondonville-Saint-Jean pour 62 m² de locaux, 4 rue du Soleil Levant
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 0282571600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282571600002, délivré le 9 novembre 2016 à Mondonville-Saint-Jean (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 rue du Soleil Levant.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 559 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 166. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mondonville-Saint-Jean
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 166. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville-Saint-Jean.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville-Saint-Jean Code postal 28700 Identifiant INSEE 28257
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 559 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 308 m² à 370 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
| Total | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
| Total locaux | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282571600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |