Permis de construire n° 0282511600002 à Mézières-en-Drouais pour 95 m² de locaux, 30 Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier PC n° 0282511600002
Demandeur
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2016 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282511600002 porte sur un projet situé 30 Grande Rue. La demande émane de ASSOC SPORTIVE CULTURELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36, AE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Drouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mézières-en-Drouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 95 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 85 m² | 340 m² |
| Total | 255 m² | 95 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 85 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 95 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 85 m² | 340 m² |
| Total locaux | 255 m² | 95 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 85 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326981388
- SIRET
- 32698138800019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)
Autres dossiers de ASSOC SPORTIVE CULTURELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282511600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |