Retour aux autorisations de Mézières-en-Drouais

Permis de construire Locaux N° 0282511600002

Permis de construire à Mézières-en-Drouais pour 95 m² de locaux - 30 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Grande Rue, Mézières-en-Drouais (28500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC SPORTIVE CULTURELLE et accordé le 10 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282511600002, instruit par la commune de Mézières-en-Drouais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier PC n° 0282511600002

Demandeur

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282511600002, délivré le 10 septembre 2016 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Grande Rue, Mézières-en-Drouais (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC SPORTIVE CULTURELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36, AE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/09/2016

Chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mézières-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE36 AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	95 m²	0 m²	10 m²	0 m²	85 m²	340 m²
Total	255 m²	95 m²	0 m²	10 m²	0 m²	85 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	255 m²	95 m²	0 m²	10 m²	0 m²	85 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 326981388
SIRET: 32698138800019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282511600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Grande Rue, Mézières-en-Drouais (28500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC SPORTIVE CULTURELLE et accordé le 10 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282511600002, instruit par la commune de Mézières-en-Drouais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-en-Drouais

PC n°0282512500009 Logement Autorisé

15Bis Rue Des Etangs

Mézières-en-Drouais (28500)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 48 m² SDP

PC n°0282512300004 Logement Autorisé

Le Clos Pretre

Mézières-en-Drouais (28500)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 145 m² SDP

DP n°0282512300010 Locaux Autorisé

Rue De L Avenir

Mézières-en-Drouais (28500)

Nouvelle construction

17 juin 2023 8 m² SDP SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

PC n°0282512200002 Logement Autorisé

19-21 Rue Du Mesnil Marsauceux

Mézières-en-Drouais (28500)

Extension sans transformation

24 mai 2022 117 m² SDP

PC n°0282512200001 Logement Commencé

29 Rue Du Mesnil

Mézières-en-Drouais (28500)

Extension sans transformation

06 mai 2022 123 m² SDP

PC n°0282512100003 Locaux Autorisé

Mézières-en-Drouais (28500)

Extension sans transformation

14 oct. 2021 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Drouais

Permis d'aménager à Mézières-en-Drouais

3 autorisations

Permis de démolir à Mézières-en-Drouais

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mézières-en-Drouais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-en-Drouais

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Drouais

Caractéristiques du projet