Déclaration préalable à Mézières-en-Drouais pour 275 m² de locaux - 32 Grande Rue
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 6 mai 2020 · Dossier DP n° 0282512000010 · Demandeur : ASSOC SPORTIVE CULTURELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0282512000010, accordée le 6 mai 2020 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Grande Rue, Mézières-en-Drouais (28500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOC SPORTIVE CULTURELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE317.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mézières-en-Drouais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282512000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28251 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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