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Déclaration préalable Locaux N° 0282512000010

Déclaration préalable n° 0282512000010 à Mézières-en-Drouais pour 275 m² de locaux, 32 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 32 Grande Rue, à Mézières-en-Drouais (28500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC SPORTIVE CULTURELLE et accordé le 6 mai 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282512000010, déposé en mairie de Mézières-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier DP n° 0282512000010

Demandeur

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0282512000010 a été accordée le 6 mai 2020 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Grande Rue. La demande émane de ASSOC SPORTIVE CULTURELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézières-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE34 AE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Locaux	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	275 m²	275 m²	275 m²	0 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	175 m²	175 m²	175 m²
Autres activités	100 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 326981388
SIRET: 32698138800019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)

Autres dossiers de ASSOC SPORTIVE CULTURELLE

PC n°0282511600002 Commencé

30 Grande Rue

Extension sans transformation

10 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282512000010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 32 Grande Rue, à Mézières-en-Drouais (28500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC SPORTIVE CULTURELLE et accordé le 6 mai 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282512000010, déposé en mairie de Mézières-en-Drouais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mézières-en-Drouais

DP n°0282511900010 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Mézières-en-Drouais (28500)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 6 m² SDP SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

PC n°0282511900002 Locaux Commencé

38 Rue Du Mesnil

Mézières-en-Drouais (28500)

Extension sans transformation

11 oct. 2019 2 406 m² SDP SA D HLM LA ROSERAIE

PC n°0282511900004 Logement Autorisé

Le Clos Pretre

Mézières-en-Drouais (28500)

Nouvelle construction

18 déc. 2019 107 m² SDP

DP n°0282512000011 Locaux Autorisé

35 Rue Du Mesnil

Mézières-en-Drouais (28500)

Nouvelle construction

06 juin 2020 6 m² SDP SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

PC n°0282512100002 Logement Terminé

3 Rue Du Centre Marsauceux

Mézières-en-Drouais (28500)

Transformation avec diminution

09 juin 2021 256 m² SDP QUATTRO IMMOBILIER

PC n°0282512100005 Logement Commencé

Rue Des Ecoles

Mézières-en-Drouais (28500)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 143 m² SDP

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