Permis de construire Logement N° 0282472000005

Permis de construire n° 0282472000005 au Mesnil-Simon pour 223 m² de logement, 11 Ruelle Cisey

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 0282472000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282472000005 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé 11 Ruelle Cisey.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB280, AB285. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Simon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet au Mesnil-Simon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB280 AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 223 m² 0 m² 71 m² 0 m² 152 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-SIMON (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282472000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Ruelle Cisey, au Mesnil-Simon (28260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282472000005, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

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