Permis de construire Locaux N° 0282471900001

Permis de construire n° 0282471900001 au Mesnil-Simon pour 864 m² de locaux, 21 Route De Normandie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 0282471900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2020 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282471900001 porte sur un projet situé 21 Route De Normandie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Simon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 860 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 296 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 160 m²
Total 1 296 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m²
Autres activités 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
dont Entrepôt 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 1 296 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282471900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Normandie, au Mesnil-Simon (28260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282471900001, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Simon

Autres types d'autorisations au Mesnil-Simon