Permis de construire n° 0282351800005 à Marchezais pour 62 m² de locaux, Rue De La Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 0282351800005
Demandeur
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Marchezais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282351800005 porte sur un projet situé Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCHAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A161, A53. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchezais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marchezais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchezais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28235
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 841 m² |
| Total | 779 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 779 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 841 m² |
| dont Industrie | 779 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 841 m² |
| Total locaux | 779 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCHAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722950300
- SIRET
- 72295030000011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BROUE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282351800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |