Permis de construire Locaux N° 0282351400004

Permis de construire n° 0282351400004 à Marchezais pour 1 257 m² de locaux, Rue De La Liberation Les Terres Noires

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 avril 2015

Dossier PC n° 0282351400004

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARCHAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2015 à Marchezais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282351400004 porte sur un projet situé Rue De La Liberation Les Terres Noires. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MARCHAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A573, A575, A577. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchezais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marchezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A573 A575 A577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Noires

Territoires administratifs

Commune
Marchezais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28235
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARCHAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402504138
SIRET
40250413800015
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
BROUE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282351400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 avril 2015
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Liberation Les Terres Noires, à Marchezais (28410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MARCHAIS ; la décision est intervenue le 24 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282351400004, déposé en mairie de Marchezais.

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