Permis de construire n° 0282321200008 à Manou pour 427 m² de locaux, Les Thiboudieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 0282321200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282321200008, délivré le 13 février 2013 à Manou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Thiboudieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Manou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Thiboudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Manou Code postal 28240 Identifiant INSEE 28232
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MENUS (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282321200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |