Permis de construire Locaux N° 0282321600001

Permis de construire n° 0282321600001 à Manou pour 42 m² de locaux, 41 Rue Louise Koppe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2016

Dossier PC n° 0282321600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282321600001, délivré le 15 mai 2016 à Manou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41 Rue Louise Koppe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manou Code postal 28240 Identifiant INSEE 28232
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m² 42 m²
Total 12 m² 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m² 42 m²
dont Bureaux 12 m² 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m² 42 m²
Total locaux 12 m² 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOU (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282321600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Louise Koppe, à Manou (28240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282321600001, déposé en mairie de Manou.

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