Permis de construire n° 0282292200006 à Mainvilliers pour 832 m² de locaux, Rue De La Mare Corbonne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0282292200006
Demandeur
CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282292200006 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé Rue De La Mare Corbonne. CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL306. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 835 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 14 667 m² |
| Total | 13 835 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 14 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 835 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 14 667 m² |
| Total locaux | 13 835 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 14 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 843721416
- SIRET
- 84372141600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282292200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |