Permis de construire n° 0282272300003 à Maintenon pour 107 m² de locaux, 10 Route De Gallardon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 0282272300003
Demandeur
LE CLUB DE GOLF DE MAINTENON EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282272300003, délivré le 23 mai 2024 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Route De Gallardon. LE CLUB DE GOLF DE MAINTENON EN FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 440 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total locaux | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLUB DE GOLF DE MAINTENON EN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489649244
- SIRET
- 48964924400014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- MAINTENON (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282272300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |