Déclaration préalable Locaux N° 0282272300111

Déclaration préalable n° 0282272300111 à Maintenon pour 36 m² de locaux, 6 Rue Leon Petit

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier DP n° 0282272300111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0282272300111, accordée le 18 octobre 2023 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Leon Petit.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS235, AS236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maintenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS235 AS236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 47 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 83 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-ROI (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282272300111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Leon Petit, à Maintenon (28130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282272300111, déposé en mairie de Maintenon.

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