Permis de construire Locaux N° 0282202500001

Permis de construire n° 0282202500001 à Luisant pour 447 m² de locaux, 5 Rue De L'orme De Sours

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0282202500001

Demandeur

SCI PROMY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282202500001 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé 5 Rue De L'orme De Sours. La demande émane de SCI PROMY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 319 m² 0 m² 447 m² 0 m² 319 m² 128 m² 447 m²
Total 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 447 m² 0 m² 319 m² 128 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938070968
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-SUR-EURE (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'orme De Sours, à Luisant (28600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PROMY et accordée le 6 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282202500001, déposé en mairie de Luisant.

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