Déclaration préalable Locaux N° 0282202600048

Déclaration préalable n° 0282202600048 à Luisant pour 63 m² de locaux, 11 Rue De L'orme De Sours

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0282202600048

Demandeur

SCI LILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2026 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282202600048 porte sur un projet situé 11 Rue De L'orme De Sours. SCI LILIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA703, ZA545, ZA701. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 768 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA703 ZA545 ZA701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953033453
SIRET
95303345300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'orme De Sours, à Luisant (28600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LILIA et accordé le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282202600048, déposé en mairie de Luisant.

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