Permis de construire Logement N° 0282182300009

Permis de construire à Lucé pour 2 351 m² de logement - 29 Rue Du President John K Ennedy

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 28 février 2024 · Dossier PC n° 0282182300009 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0282182300009, délivré le 28 février 2024 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Du President John K Ennedy, Lucé (28110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX85.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/02/2024
Surface du terrain
23 593 m²
Surface créée
2 351 m²
Variation nette
+2 351 m²
Surface totale après
2 351 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lucé

Adresse
29 Rue Du President John K Ennedy, Lucé (28110)
Lieu-dit
Ennedy
Commune
Code postal
28110
Département
Parcelles cadastrales
AX85
Code INSEE
28218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 18 - - - 40
- 55,0 % 45,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282182300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du President John K Ennedy, Lucé (28110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182300009, instruit par la commune de Lucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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