Permis de construire Logement N° 0282182100020

Permis de construire à Lucé pour 3 058 m² de logement - Rue Du President John Kenn Edy/ Lot F

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 mars 2022 · Dossier PC n° 0282182100020 · Demandeur : SNC HPL SAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0282182100020, délivré le 14 mars 2022 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du President John Kenn Edy/ Lot F, Lucé (28110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC HPL SAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 26 T3, 5 T4, 1 T5, dont 47 avec PTZ.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX84, AX85.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/03/2022
Surface du terrain
24 618 m²
Surface créée
3 058 m²
Variation nette
+3 058 m²
Surface totale après
3 058 m²
Destination
Logement
Logements créés
47
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lucé

Adresse
Rue Du President John Kenn Edy/ Lot F, Lucé (28110)
Lieu-dit
Edy/ Lot F
Commune
Code postal
28110
Département
Parcelles cadastrales
AX84, AX85
Code INSEE
28218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²
Total 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 26 5 1 - 47
- 31,9 % 55,3 % 10,6 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC HPL SAGE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5202
SIREN
849607015
SIRET
84960701500013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON (69463)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282182100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du President John Kenn Edy/ Lot F, Lucé (28110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 47 financés par un PTZ.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182100020, instruit par la commune de Lucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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