Permis de construire n° 0282172400004 à Louvilliers-lès-Perche pour 54 m² de logement, chemin Rural des Mitereaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2025
Dossier PC n° 0282172400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvilliers-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282172400004 a été délivré le 9 février 2025, pour un projet situé chemin Rural des Mitereaux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvilliers-lès-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvilliers-lès-Perche
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 117. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvilliers-lès-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural Des Mitereaux
Territoires administratifs
- Commune
- Louvilliers-lès-Perche Code postal 28250 Identifiant INSEE 28217
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUDRAIS (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282172400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2025 |
| Date de dépôt | 09/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 117 à Louvilliers-lès-Perche (28250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.