Permis de construire n° 0282171300001 à Louvilliers-lès-Perche pour 45 m² de locaux, 15 Le Bourg
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0282171300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282171300001 a été délivré le 18 mars 2013 à Louvilliers-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Le Bourg.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 55 800 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 42. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Louvilliers-lès-Perche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvilliers-lès-Perche
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 42. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvilliers-lès-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Louvilliers-lès-Perche Code postal 28250 Identifiant INSEE 28217
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 45 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 55 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 m² à 45 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 45 m² |
| Total | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 45 m² |
| Total locaux | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCORPAIN (28270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282171300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |