Permis de construire n° 0282142200001 à La Loupe pour 104 m² de locaux, Square Pfalzgrafenweiler
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 0282142200001
Demandeur
COMMUNE DE LA LOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282142200001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé Square Pfalzgrafenweiler. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LOUPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD47. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loupe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 831 m² |
| Total | 727 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 727 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 831 m² |
| Total locaux | 727 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LOUPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802144
- SIRET
- 21280214400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA LOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282142200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |