Déclaration préalable n° 0282142200011 à La Loupe pour 115 m² de logement, 32 Et Rue De Chateaudun
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier DP n° 0282142200011
Demandeur
EARL DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0282142200011, accordée le 5 mai 2022 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 32 Et Rue De Chateaudun. La demande émane de EARL DURAND.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loupe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DURAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349186270
- SIRET
- 34918627000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-BOIS (28300)
Autres dossiers de EARL DURAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282142200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |