Permis de construire n° 0282141500001 à La Loupe pour 87 m² de locaux, Rue Du Docteur Morchoisne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 0282141500001
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE LA LOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282141500001 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Docteur Morchoisne. Le demandeur déclaré est HOPITAL LOCAL DE LA LOUPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loupe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 214 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 301 m² |
| Total | 3 214 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 214 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 301 m² |
| Total locaux | 3 214 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE LA LOUPE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262800907
- SIRET
- 26280090700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Autres dossiers de HOPITAL LOCAL DE LA LOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282141500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |