Permis de construire Logement N° 0282092000024

Permis de construire n° 0282092000024 à Lèves pour 227 m² de logement, Les Clos Renault

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 0282092000024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282092000024, délivré le 19 janvier 2021 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Clos Renault.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO111, AO124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 409 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO111 AO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282092000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 409 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Clos Renault, à Lèves (28300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282092000024, déposé en mairie de Lèves.

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