Permis de construire Mixte N° 0282092000010

Permis de construire à Lèves pour 1 431 m² de logement et locaux - 43 Av De La Paix

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0282092000010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282092000010, délivré le 31 août 2020 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Av De La Paix, Lèves (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM9, AM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 431 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM9 AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 882 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Locaux 1 256 m² 0 m² 374 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 374 m²
Total 1 256 m² 175 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 175 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Équipements publics 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 256 m² 0 m² 374 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282092000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Av De La Paix, Lèves (28300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282092000010, instruit par la commune de Lèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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