Permis de construire n° 0282011200010 à Jouy pour 1 728 m² de locaux, Rte De Theleville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0282011200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282011200010 porte sur un projet situé Rte De Theleville.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE229. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 048 m² |
| Total | 320 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 320 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PREST (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282011200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |