Permis de construire n° 0282011400003 à Jouy pour 150 m² de locaux, Les Frileuses
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2014
Dossier PC n° 0282011400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2014 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282011400003 porte sur un projet situé Les Frileuses.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB446, AB447, AB445. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 896 m² |
| Total | 746 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 746 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 896 m² |
| Total locaux | 746 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282011400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |