Permis de construire Logement N° 0281981300005

Permis de construire n° 0281981300005 à Jallans pour 130 m² de logement, lotissement 2 Imp de Rochefort

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0281981300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281981300005 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé lotissement 2 Imp de Rochefort.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2013, soit 23 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 168. La voie, impasse de Rochefort, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Jallans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 23 jours après l'autorisation.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/01/2015
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
30/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2015

Localisation du projet à Jallans

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZX 168. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallans est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281981300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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