Permis de construire Logement N° 0281981300002

Permis de construire n° 0281981300002 à Jallans pour 111 m² de logement, impasse de Rochefort

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0281981300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281981300002 a été délivré le 4 mars 2013 à Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse impasse de Rochefort.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 511 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 135. La voie, impasse de Rochefort, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Jallans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/04/2014
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2014

Localisation du projet à Jallans

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZX 135. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallans.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281981300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 23/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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