Permis de construire Locaux N° 0281962200010

Permis de construire n° 0281962200010 à Illiers-Combray pour 44 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0281962200010

Demandeur

EARL DE POUANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281962200010 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EARL DE POUANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiers-Combray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illiers-Combray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE POUANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412722035
SIRET
41272203500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1997
Localisation
ILLIERS COMBRAY (28120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281962200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE POUANCE et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281962200010, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

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