Permis de construire n° 0281961300007 à Illiers-Combray pour 24 m² de locaux, 29 Rue Du Bourg Joli
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0281961300007
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER BOIS DE REUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281961300007 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 29 Rue Du Bourg Joli. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER BOIS DE REUSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH12, AH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiers-Combray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illiers-Combray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 250 m² |
| Total | 226 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 250 m² |
| Total locaux | 226 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER BOIS DE REUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 538481102
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Autres dossiers de GROUPEMENT FORESTIER BOIS DE REUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281961300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |