Permis de construire Logement N° 0281912300013

Permis de construire n° 0281912300013 à Hanches pour 2 210 m² de logement, 20 Rue Du Paty

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0281912300013

Demandeur

SCCV LE PATY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281912300013 a été délivré le 7 mars 2024 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Paty. Le demandeur déclaré est SCCV LE PATY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 25 logements créés, exclusivement en individuel, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 21 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK203, AK204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 772 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

3 200 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK203 AK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 210 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 050 m² 2 210 m²
Locaux 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m²
Total 1 150 m² 2 210 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 050 m² 3 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 21 - - 25
- - 16,0 % 84,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PATY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949788624
SIRET
94978862400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281912300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Paty, à Hanches (28130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE PATY et accordée le 7 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 21 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281912300013, déposé en mairie d'Hanches.

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