Permis de construire à Hanches pour 3 200 m² de logement - 20 Rue Du Paty
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 mars 2024 · Dossier PC n° 0281912300013 · Demandeur : SCCV LE PATY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281912300013, délivré le 7 mars 2024 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Paty, Hanches (28130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE PATY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 25, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 21 T4, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK203, AK204.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hanches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 2 210 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 210 m² |
| Locaux | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² |
| Total | 1 150 m² | 2 210 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 050 m² | 3 200 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 21 | - | - | 25 |
| - | - | 16,0 % | 84,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281912300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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