Permis de construire Logement N° 0281912300008

Permis de construire à Hanches pour 1 657 m² de logement - 22 Rue Des Granges

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0281912300008

Demandeur

SCCV LE CLOS ELEANOR

Cette page présente le permis de construire n° 0281912300008, délivré le 18 janvier 2024 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Des Granges, Hanches (28130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS ELEANOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 620 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 657 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Total 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 1 - - 28
- 46,4 % 50,0 % 3,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS ELEANOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953636156
SIRET
95363615600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281912300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Granges, Hanches (28130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS ELEANOR et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281912300008, instruit par la commune de Hanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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