Permis de construire Locaux N° 0281872300002

Permis de construire n° 0281872300002 à Guainville pour 98 m² de locaux, Rue Du Bois De La Motte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 0281872300002

Demandeur

SCI PLACE DU PEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281872300002 a été délivré le 10 août 2023 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Bois De La Motte. SCI PLACE DU PEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A442. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Guainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLACE DU PEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411289754
SIRET
41128975400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BUEIL (27730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281872300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bois De La Motte, à Guainville (28260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLACE DU PEL et accordé le 10 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281872300002, déposé en mairie de Guainville.

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