Déclaration préalable Locaux N° 0281872500008

Déclaration préalable n° 0281872500008 à Guainville pour 109 m² de locaux, 2 Chemin De Fumecon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 0281872500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin De Fumecon, la déclaration préalable n° 0281872500008 a été accordée le 24 octobre 2025 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D677. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUAINVILLE (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281872500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De Fumecon, à Guainville (28260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281872500008, déposé en mairie de Guainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guainville

Autres types d'autorisations à Guainville