Permis de construire n° 0281761900002 au Gault-Saint-Denis pour 708 m² de locaux, Bronville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0281761900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bronville, le permis de construire n° 0281761900002 a été délivré le 30 juillet 2019 au Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1382, E1383, E717. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Gault-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-Saint-Denis Code postal 28800 Identifiant INSEE 28176
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 916 m² |
| Total | 208 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 916 m² |
| Total locaux | 208 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GAULT ST DENIS (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281761900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |