Permis de construire n° 0281761700005 au Gault-Saint-Denis pour 61 m² de locaux, 18 Pl De L Eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 0281761700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281761700005, délivré le 12 avril 2018 au Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Pl De L Eglise.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C653, C860. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Gault-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-Saint-Denis Code postal 0 Identifiant INSEE 28176
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 61 m² | -162 m² | 1 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 200 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 61 m² | 101 m² | 61 m² | -101 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 200 m² |
| Total locaux | 139 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GAULT ST DENIS (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281761700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |