Permis de construire n° 0281751900003 à La Gaudaine pour 180 m² de locaux, Les Chesnaies
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 0281751900003
Demandeur
GAEC DES CHESNAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chesnaies, le permis de construire n° 0281751900003 a été délivré le 27 septembre 2019 à La Gaudaine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DES CHESNAIES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C387, C141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaudaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaudaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chesnaies
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaudaine Code postal 28400 Identifiant INSEE 28175
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 906 m² | 180 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -137 m² | 2 769 m² |
| Total | 2 906 m² | 180 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -137 m² | 2 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 906 m² | 180 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -137 m² | 2 769 m² |
| Total locaux | 2 906 m² | 180 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -137 m² | 2 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHESNAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381416429
- SIRET
- 38141642900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA GAUDAINE (28400)
Autres dossiers de GAEC DES CHESNAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281751900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |