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Permis de construire Locaux N° 0281751900003

Permis de construire à La Gaudaine pour 180 m² de locaux - Les Chesnaies

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0281751900003

Demandeur

GAEC DES CHESNAIES

Cette page présente le permis de construire n° 0281751900003, délivré le 27 septembre 2019 à La Gaudaine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chesnaies, La Gaudaine (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHESNAIES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C387, C141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 616 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gaudaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C387 C141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chesnaies

Territoire administratif

Commune
La Gaudaine Code postal 28400 Identifiant INSEE 28175
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 906 m² 180 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 2 769 m²
Total 2 906 m² 180 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 906 m² 180 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 2 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHESNAIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381416429
SIRET
38141642900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA GAUDAINE (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281751900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chesnaies, La Gaudaine (28400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHESNAIES et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281751900003, instruit par la commune de La Gaudaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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