Permis de construire à La Gaudaine pour 1 261 m² de locaux - Les Chesnaies
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0281751400001
Demandeur
GAEC DES CHESNAIES
Cette page présente le permis de construire n° 0281751400001, délivré le 4 avril 2014 à La Gaudaine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chesnaies, La Gaudaine (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHESNAIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C390, C388, C387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Gaudaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaudaine Code postal 28400 Identifiant INSEE 28175
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 258 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 519 m² |
| Total | 2 258 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 258 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHESNAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381416429
- SIRET
- 38141642900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA GAUDAINE (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281751400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |