Permis de construire n° 0281751400001 à La Gaudaine pour 1 261 m² de locaux, Les Chesnaies
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0281751400001
Demandeur
GAEC DES CHESNAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281751400001, délivré le 4 avril 2014 à La Gaudaine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Chesnaies. GAEC DES CHESNAIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C390, C388, C387. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaudaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Gaudaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaudaine Code postal 28400 Identifiant INSEE 28175
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 258 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 519 m² |
| Total | 2 258 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 258 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 519 m² |
| Total locaux | 2 258 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHESNAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381416429
- SIRET
- 38141642900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA GAUDAINE (28400)
Autres dossiers de GAEC DES CHESNAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281751400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |