Permis de construire n° 0281721700002 à Gas pour 269 m² de locaux, La Vallee Des Saules
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 0281721700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281721700002, délivré le 2 mai 2017 à Gas (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vallee Des Saules.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gas Code postal 28320 Identifiant INSEE 28172
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 629 m² |
| Total | 360 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 629 m² |
| Total locaux | 360 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAS (28320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281721700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |