Permis de construire n° 0281682400006 à Gallardon pour 242 m² de locaux, 0005 Place Du Jeu De Paume
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 0281682400006
Demandeur
COMMUNE DE GALLARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0005 Place Du Jeu De Paume, le permis de construire n° 0281682400006 a été délivré le 8 août 2024 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE GALLARDON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC405, AC406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gallardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 156 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 156 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 153 m² | 156 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 156 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 153 m² | 156 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 156 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 156 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 156 m² | 1 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GALLARDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801682
- SIRET
- 21280168200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GALLARDON (28320)
Autres dossiers de COMMUNE DE GALLARDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281682400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |