Permis de construire n° 0281681300023 à Gallardon pour 2 082 m² de locaux, Rue De Germonval
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 0281681300023
Demandeur
COMMUNE DE GALLARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281681300023, délivré le 6 janvier 2014 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Germonval. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GALLARDON.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 136 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH400, ZH301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallardon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gallardon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² |
| Total | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
| Autres activités | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | -2 082 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | -2 082 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 2 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GALLARDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801682
- SIRET
- 21280168200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GALLARDON (28320)
Autres dossiers de COMMUNE DE GALLARDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281681300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |