Permis de construire Logement N° 0281681400009

Permis de construire n° 0281681400009 à Gallardon pour 153 m² de logement, 7 Rue Guy Pouille

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PC n° 0281681400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281681400009 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Guy Pouille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC979. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallardon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gallardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLARDON (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281681400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juin 2014
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Guy Pouille, à Gallardon (28320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281681400009, déposé en mairie de Gallardon.

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